Mentions légales et crédits

INTRODUCTION

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site www.colibrideveloppement.com
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.colibrideveloppement.com
Tout accès et/ou utilisation du site www.colibrideveloppement.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre l’association Colibri Développement et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site www.colibrideveloppement.com

MENTIONS LÉGALES

Le site www.colibrideveloppement.com est édité par :
Colibri Développement
460, avenue de Pessicart, Boîte Postale 27 06101 – NICE Cedex 2

Email : contact@colibrideveloppement.com Le site www.colibrideveloppement.com est hébergé par : Xcellan

ACCÈS AU SITE

Le site www.colibrideveloppement.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.colibrideveloppement.com , que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Colibri Développement met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.colibrideveloppement.com mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
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Colibri Développement se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.colibrideveloppement.com afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.colibrideveloppement.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Colibri Développement est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Colibri Développement, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de Colibri Développement. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.
Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.colibrideveloppement.com sans demander préalablement l’autorisation de Colibri Développement.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Colibri Développement s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément à la loi ci-dessus visée, Colibri Développement garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec Colibri Développement (accéder aux contact).

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

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L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Colibri Développement se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.colibrideveloppement.com

DURÉE

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site www.colibrideveloppement.com

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents

RÉALISATION

Site internet créé par : andrijasevic.com

CRÉDITS VISUELS

Crédits photographies : Julien Sanine, Pixabay